Anne Le Balch

De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054388312(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052842904(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000051862374(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049591350(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202425/05/2024
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049338967(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049010024(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048393122(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202315/11/2023